{"id":2308,"date":"2022-02-16T14:35:21","date_gmt":"2022-02-16T19:35:21","guid":{"rendered":"https:\/\/atlasveterans.ca\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2024-04-11T15:37:53","modified_gmt":"2024-04-11T19:37:53","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/atlasveterans.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_section el_class=\u00a0\u00bbstickyTOC__wrapper\u00a0\u00bb][vc_row row_padding_top=\u00a0\u00bbregular\u00a0\u00bb row_padding_bottom=\u00a0\u00bbregular\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3&Prime; el_class=\u00a0\u00bbelement&#8211;fullWidthText\u00a0\u00bb offset=\u00a0\u00bbvc_col-lg-7&Prime;][vc_column_text]<\/p>\n<p id=\"a\">Institut Atlas (\u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb ou \u00ab nous \u00bb) s\u2019engage \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e. Votre utilisation de notre site Web \u00e0 <a href=\"https:\/\/atlasveterans.ca\/fr\/\">atlasveterans.ca<\/a> et d\u2019autres sites Web exploit\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 cette politique est affich\u00e9e (\u00ab sites Web \u00bb) est soumise \u00e0 cette politique ainsi qu\u2019aux <a href=\"https:\/\/atlasveterans.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/\" data-aalisten=\"1\">Conditions d\u2019utilisation.<\/a> Veuillez lire attentivement la pr\u00e9sente politique avant d\u2019utiliser nos sites Web et de soumettre des renseignements sur ces derniers. En acc\u00e9dant \u00e0 nos sites Web et en l\u2019utilisant, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 faire preuve de transparence envers les utilisateurs de ses sites Web en ce qui concerne ses pratiques en mati\u00e8re de traitement de leurs renseignements personnels. \u00c0 cette fin, la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est une d\u00e9claration formelle des droits et obligations concernant les exigences minimales en mati\u00e8re de protection de vos renseignements personnels. Il vise \u00e0 \u00e9tablir des pratiques responsables et transparentes pour la gestion des renseignements personnels et \u00e0 satisfaire aux exigences des r\u00e8gles \u00e9tablies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE), les lois provinciales sur la protection des renseignements personnels essentiellement similaires, ainsi que d\u2019autres lois et normes applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n<p>Cette politique peut faire l\u2019objet de modifications, selon les besoins, afin de se tenir au courant des r\u00e8gles et r\u00e9glementations, ainsi que des nouvelles technologies et normes. Toute modification sera affich\u00e9e sur cette page et, si les changements sont importants, nous les signalerons de mani\u00e8re plus visible. Si vous avez des questions, des commentaires ou des pr\u00e9occupations, veuillez <a class=\"mail-link\" target=\"https:\/\/atlasveterans.ca\/contact\/\" rel=\"{wpml_trans_unit_1_0_14_-1_1} noopener\" data-enc-email=\"{wpml_trans_unit_1_0_14_-1_2}\" data-wpel-link=\"{wpml_trans_unit_1_0_14_-1_3}\" data-aalisten=\"{wpml_trans_unit_1_0_14_-1_4}\">communiquer avec nous ici<\/a>.<\/p>\n<h2 id=\"app\"><strong>Application et port\u00e9e<\/strong><\/h2>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 tout renseignement personnel (comme d\u00e9fini ci-dessous dans la section D\u00e9finition des renseignements personnels de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9) recueilli ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 par le biais de nos sites Web et explique comment nous utilisons et divulguons les renseignements personnels que nous recueillons aupr\u00e8s des personnes qui visitent nos sites Web et interagissent avec nous par le biais de nos sites Web. Il explique \u00e9galement comment nous utilisons les t\u00e9moins et autres technologies similaires.<\/p>\n<h2 id=\"de\"><strong>D\u00e9finition de renseignements personnels<\/strong><\/h2>\n<p>Lorsqu\u2019elles sont utilis\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, les renseignements personnels signifient \u00ab tout renseignement concernant un individu identifiable \u00bb. Il peut s\u2019agir, par exemple, de renseignements que vous nous fournissez, comme votre nom, vos coordonn\u00e9es, votre adresse \u00e9lectronique, ainsi que des renseignements relatifs \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un compte que vous avez cr\u00e9\u00e9 sur nos sites Web. Elle peut \u00e9galement inclure d\u2019autres types de renseignements plus techniques sur votre utilisation de nos sites Web, comme d\u00e9crits dans la section Collecte et utilisation des renseignements personnels de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Toutefois, ces renseignements techniques ne sont consid\u00e9r\u00e9s comme des renseignements personnels que lorsqu\u2019ils permettent de vous identifier en tant qu\u2019individu. Les renseignements personnels qui sont d\u00e9personnalis\u00e9s et\/ou agr\u00e9g\u00e9s et qui ne peuvent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 une personne identifiable ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des renseignements personnels.<\/p>\n<h2 id=\"col\"><strong>Collecte et utilisation de renseignements personnels<\/strong><\/h2>\n<p>Nous recueillons des renseignements personnels directement aupr\u00e8s de vous ou automatiquement par l\u2019interm\u00e9diaire de votre utilisation de nos sites Web. La Soci\u00e9t\u00e9 utilise g\u00e9n\u00e9ralement vos renseignements personnels aux fins suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>cr\u00e9er, \u00e9tablir et administrer votre compte et r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d\u2019information;<\/li>\n<li>satisfaire aux exigences juridiques et r\u00e9glementaires;<\/li>\n<li>comprendre et \u00e9valuer les int\u00e9r\u00eats, les souhaits et les besoins changeants des utilisateurs en vue d\u2019am\u00e9liorer nos sites Web, nos produits et services et d\u2019en d\u00e9velopper de nouveaux;<\/li>\n<li>sous r\u00e9serve de votre Droit de retirer votre consentement pr\u00e9vu dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, pour vous envoyer les informations demand\u00e9es ou d\u2019autres informations que nous pensons \u00eatre susceptibles de vous int\u00e9resser (y compris les communications commerciales);<\/li>\n<li>pour v\u00e9rifier votre relation avec nous;<\/li>\n<li>de prendre d\u2019autres mesures qui peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ou remplir les conditions d\u2019un contrat que nous avons pass\u00e9 avec vous;<\/li>\n<li>pour effectuer des \u00e9tudes de march\u00e9 et des analyses de donn\u00e9es (dans la mesure du possible, nous utiliserons vos renseignements sous une forme agr\u00e9g\u00e9e et\/ou d\u00e9personnalis\u00e9e).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la Soci\u00e9t\u00e9 recueille et utilise les renseignements personnels des visiteurs et des utilisateurs de ses sites Web comme suit :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Les renseignements que vous fournissez :<\/strong> Dans de nombreux cas, nous recueillons des renseignements personnels directement aupr\u00e8s de vous lorsque vous visitez ou utilisez nos sites Web. Par exemple, nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants :\n<ul>\n<li><strong>Demandes d\u2019informations.<\/strong> Nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonn\u00e9es, votre adresse \u00e9lectronique et tout autre renseignement que vous nous fournissez lorsque vous faites une demande d\u2019informations, postulez \u00e0 un emploi dans la Soci\u00e9t\u00e9 ou nous contactez par l\u2019interm\u00e9diaire de nos sites Web. Nous n\u2019utiliserons ces renseignements que pour vous fournir les informations demand\u00e9es ou pour vous contacter afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions et\/ou demandes. Si vous avez postul\u00e9 \u00e0 un emploi aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9, les renseignements personnels fournis avec votre demande d\u2019emploi seront utilis\u00e9s pour le recrutement et \u00e0 d\u2019autres fins habituelles en mati\u00e8re de ressources humaines. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des informations sur les nouvelles possibilit\u00e9s d\u2019emploi au sein de la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que d\u2019autres ressources de d\u00e9veloppement de carri\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li id=\"cookies\"><strong>Renseignements que nous recueillons automatiquement :<\/strong>Nous recueillons automatiquement des renseignements techniques sur la fa\u00e7on dont vous interagissez avec nos sites Web, dans le but d\u2019am\u00e9liorer le contenu et les services offerts sur nos sites Web, notamment : (i) le domaine et l\u2019h\u00f4te \u00e0 partir desquels vous acc\u00e9dez \u00e0 Internet; (ii) l\u2019adresse Internet du site Web \u00e0 partir duquel vous avez acc\u00e9d\u00e9 directement \u00e0 nos sites Web, le cas \u00e9ch\u00e9ant; (iii) la date et l\u2019heure \u00e0 laquelle vous \u00eates arriv\u00e9 sur nos sites Web, le temps que vous avez pass\u00e9 sur nos sites Web et les pages que vous avez visit\u00e9es; (iv) votre adresse de protocole Internet (IP); et (v) le syst\u00e8me d\u2019exploitation et le logiciel de navigation de votre ordinateur. Nous traitons ces informations comme des renseignements personnels lorsqu\u2019ils sont associ\u00e9s \u00e0 votre compte ou \u00e0 vos coordonn\u00e9es.\n<ul>\n<li><strong>T\u00e9moins.<\/strong> Nos sites Web utilisent des t\u00e9moins pour maintenir l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur de la session et pour stocker votre nom d\u2019utilisateur et votre mot de passe localement pour en faciliter l\u2019acc\u00e8s. Les \u00ab t\u00e9moins \u00bb sont de petits \u00e9l\u00e9ments d\u2019information qui sont stock\u00e9s par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les t\u00e9moins, mais si vous pr\u00e9f\u00e9rez, vous pouvez modifier les options de votre navigateur pour les bloquer \u00e0 l\u2019avenir; cependant, si vous d\u00e9sactivez les t\u00e9moins, nos sites Web ne se souviendront pas de vos donn\u00e9es de personnalisation et il ne pourra pas vous aider \u00e0 trouver plus facilement ce que vous cherchez sur le site. Si vous acceptez les t\u00e9moins, vous pouvez les supprimer ult\u00e9rieurement en allant dans les pr\u00e9f\u00e9rences, outils ou options de votre navigateur.<\/li>\n<li><strong>T\u00e9moins Google. <\/strong>Ce site est prot\u00e9g\u00e9 par reCAPTCHA et les\u00a0<a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">R\u00e8gles de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0et\u00a0<a href=\"https:\/\/policies.google.com\/terms\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Conditions d\u2019utilisation<\/a>\u00a0de Google s\u2019appliquent.<\/li>\n<li><strong>Google Analytics.<\/strong> Nous utilisons Google Analytics qui nous permet de voir des informations sur les activit\u00e9s du site Web des utilisateurs, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les pages vues, la source et le temps pass\u00e9 sur notre site Web. Ces informations sont d\u00e9personnalis\u00e9es et affich\u00e9es sous forme de num\u00e9ros, ce qui signifie qu\u2019elles ne peuvent pas \u00eatre retrac\u00e9es jusqu\u2019aux personnes. Vous pouvez d\u00e9sactiver notre utilisation de Google Analytics en visitant la <a title=\"Ouvre dans une nouvelle fen\u00eatre\" href=\"https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=en\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" data-aalisten=\"1\">page de d\u00e9sactivation de Google Analytics.<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2 id=\"di\"><strong>Divulgation de renseignements personnels<\/strong><\/h2>\n<p>Vos renseignements peuvent \u00eatre mis \u00e0 disposition par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 des tiers ou \u00e0 des fournisseurs de services pour r\u00e9pondre aux objectifs pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s ou comme indiqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Nous pouvons partager vos renseignements personnels lorsque cela est autoris\u00e9 par la loi ou comme suit :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Fournisseurs de services.<\/strong> Nous pouvons engager des fournisseurs de services pour effectuer des prestations en notre nom. Nous leur fournissons un nombre limit\u00e9 de renseignements qui sont n\u00e9cessaires pour qu\u2019ils puissent fournir les services requis. Il leur est interdit d\u2019utiliser les renseignements \u00e0 des fins autres que celles de faciliter et d\u2019ex\u00e9cuter les services pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s ou de divulguer ces renseignements \u00e0 d\u2019autres. Tout fournisseur de services \u00e0 qui nous fournissons des renseignements personnels est tenu de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels, aux termes d\u2019accords \u00e9crits.<\/li>\n<li><strong>Comme le permet ou exige la loi.<\/strong> De temps en temps, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre oblig\u00e9e de divulguer des renseignements personnels \u00e0 des tiers, y compris des gouvernements ou des r\u00e9gulateurs nationaux et internationaux, en r\u00e9ponse \u00e0 une loi, un r\u00e8glement, une ordonnance de tribunal, une citation \u00e0 compara\u00eetre, une demande valide, un mandat de perquisition, une enqu\u00eate gouvernementale ou tout autre demande ou enqu\u00eate l\u00e9galement valable. Nous pouvons \u00e9galement divulguer des renseignements \u00e0 nos comptables, v\u00e9rificateurs, agents et avocats dans le cadre de l\u2019application ou de la protection de nos droits l\u00e9gaux. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de signaler aux organismes d\u2019application de la loi toute activit\u00e9 que nous croyons, de bonne foi, ill\u00e9gale ou r\u00e9pressive, ou lorsque la loi l\u2019exige ou l\u2019autorise. Nous pouvons divulguer certains renseignements personnels lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu\u2019une telle divulgation est raisonnablement n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les droits, la propri\u00e9t\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019autrui et de nous-m\u00eames, conform\u00e9ment \u00e0 la loi ou tel qu\u2019il est autoris\u00e9 par celle-ci.<\/li>\n<li><strong>Transaction commerciale.<\/strong> Nous pouvons divulguer des renseignements personnels \u00e0 un tiers relativement \u00e0 la vente ou au transfert d\u2019une entreprise ou d\u2019actifs, \u00e0 la fusion, \u00e0 la r\u00e9organisation ou au financement de parties de notre entreprise. Toutefois, si la transaction est termin\u00e9e, vos renseignements personnels resteront prot\u00e9g\u00e9s par les lois applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Si la transaction n\u2019est pas conclue, nous demanderons \u00e0 l\u2019autre partie de ne pas utiliser ou divulguer vos renseignements personnels de quelque mani\u00e8re que ce soit et de supprimer compl\u00e8tement ces renseignements.<\/li>\n<li><strong>Renseignements agr\u00e9g\u00e9s.<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 peut partager des renseignements agr\u00e9g\u00e9s ou d\u00e9personnalis\u00e9s sur l\u2019utilisation de nos sites \u00e0 des fins l\u00e9gales, mais ces renseignements ne vous identifieront pas personnellement ni vous ni aucune autre personne.<\/li>\n<\/ul>\n<h2 id=\"dr\"><strong>Droit de retrait du consentement<\/strong><\/h2>\n<p>Le consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la divulgation de vos renseignements personnels peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve de restrictions l\u00e9gales ou contractuelles et d\u2019un pr\u00e9avis raisonnable, en communiquant avec nous <a class=\"mail-link\" data-enc-email=\"vasb-pbr[at]gureblny.pn?fhowrpg=Jvguqenj%20Pbafrag\" data-wpel-link=\"ignore\" data-aalisten=\"1\">ici<\/a>; toutefois, sans ce consentement, la Soci\u00e9t\u00e9 peut limiter les services ou les produits qu\u2019elle est en mesure de fournir.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement retirer votre consentement \u00e0 recevoir des communications \u00e9lectroniques commerciales. Si vous d\u00e9cidez de ne plus recevoir de communications commerciales par courriel de notre part, vous pouvez vous retirer \u00e0 tout moment en nous contactant <a class=\"mail-link\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" data-enc-email=\"vasb-pbr[at]gureblny.pn?fhowrpg=Rznvy%20bcg%20bhg\" data-wpel-link=\"ignore\" data-aalisten=\"1\">ici<\/a>. Veuillez noter que m\u00eame si vous refusez les communications commerciales, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous contacter pour vous communiquer des informations importantes sur votre compte.<\/p>\n<h2 id=\"c\"><strong>Conservation<\/strong><\/h2>\n<p>Les renseignements personnels ne seront conserv\u00e9s qu\u2019aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des objectifs pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s et pour lesquels le consentement a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u, \u00e0 moins que la loi ne l\u2019exige autrement. Les renseignements personnels qui ne sont plus n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs d\u00e9finis seront d\u00e9truits, effac\u00e9s ou rendus anonymes. La Soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9labor\u00e9 et mis en \u0153uvre des principes de conservation d\u00e9taill\u00e9s, et veillera \u00e0 la destruction des renseignements personnels selon une m\u00e9thode qui emp\u00eache tout acc\u00e8s inappropri\u00e9.<\/p>\n<h2 id=\"acc\"><strong>Acc\u00e8s et rectification<\/strong><\/h2>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 respecte votre droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification de vos renseignements personnels. En outre, la Soci\u00e9t\u00e9 se conforme \u00e0 toutes les lois concernant l\u2019acc\u00e8s et la rectification. Vous pouvez toujours communiquer avec nous pour supprimer ou mettre \u00e0 jour des renseignements personnels dans notre base de donn\u00e9es en <a class=\"mail-link\" data-enc-email=\"vasb-pbr[at]gureblny.pn?fhowrpg=Erzbir%20be%20hcqngr%20crefbany%20vasbezngvba\" data-wpel-link=\"ignore\" data-aalisten=\"1\">cliquant ici<\/a>.<\/p>\n<h2 id=\"se\"><strong>S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h2>\n<p>L\u2019entreprise conserve les renseignements recueillis dans une base de donn\u00e9es \u00e9lectronique. La Soci\u00e9t\u00e9 ou ses agents peuvent \u00e9changer ces renseignements entre eux ou avec vous par Internet ou par intranet dans le but d\u2019ex\u00e9cuter les services d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 prend des pr\u00e9cautions raisonnables pour prot\u00e9ger tous les renseignements personnels des visiteurs de nos sites Web contre l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation non autoris\u00e9s. Sachez toutefois qu\u2019il y a toujours un certain risque lorsque vous soumettez des donn\u00e9es sur Internet.<\/p>\n<h2 id=\"re\"><strong>Renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada<\/strong><\/h2>\n<p>Dans certains cas, vos renseignements personnels peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 des juridictions ext\u00e9rieures au Canada. En cons\u00e9quence, vous comprenez que vos renseignements personnels seront soumis aux lois d\u2019autres juridictions que le Canada et qu\u2019ils peuvent \u00eatre mis \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s gouvernementales \u00e9trang\u00e8res en vertu d\u2019ordres l\u00e9gaux et de lois applicables dans ces juridictions. Quelle que soit la soci\u00e9t\u00e9 ou la personne qui traite vos renseignements et quel que soit le lieu o\u00f9 ils sont trait\u00e9s, nous prendrons des mesures pour prot\u00e9ger vos renseignements conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<h2 id=\"si\"><strong>Sites Web de tiers<\/strong><\/h2>\n<p>Pour que ce soit plus pratique pour les visiteurs de nos sites Web, nous y avons inclus des liens vers des sites Web de tiers. Les sites Web de tiers ne sont pas couverts par la pr\u00e9sente politique et la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019aura aucun contr\u00f4le sur les renseignements que vous y entrez ou sur les t\u00e9moins que votre navigateur accepte sur ces sites de tiers. Chaque fois que vous quittez un site Web de la Soci\u00e9t\u00e9, vous devriez examiner les modalit\u00e9s d\u2019utilisation et les politiques de protection de la vie priv\u00e9e des autres pages Web. 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