La discrimination, le harcèlement et la violence fondés sur le sexe et le genre constitue un problème grave au sein des forces armées du monde entier, y compris ici au Canada. De tels incidents peuvent avoir des répercussions durables et profondes sur les membres des Forces armées canadiennes (FAC), les vétérans et leur famille, ainsi que sur l’institution militaire et la société dans son ensemble.

Cette page offre des renseignements sur les cas de discrimination, de harcèlement et de violence fondés sur le sexe et le genre (anciennement dénommée l’inconduite sexuelle liée au service militaire) ainsi que sur les effets qui y sont associés (traumatisme sexuel lié au service militaire).

Des ressources à l’intention des personnes touchées par le traumatisme sexuel lié au service militaire, les membres de la famille et les amis, ainsi que pour les fournisseurs de soins de santé sont également disponibles.

L’inconduite sexuelle liée au service militaire

Les incidents de discrimination, de harcèlement et de violence fondés sur le sexe et le genre survenant au cours du service militaire sont communément appelés « inconduite sexuelle militaire ».

Pour plus d’informations sur l’utilisation de ce terme, consultez notre section sur l’évolution du langage.

L’inconduite sexuelle peut englober toute une série d’actions ou de comportements spécifiques de nature néfaste, tels que :

• des actes ou des mots qui dévalorisent les autres en fonction de leur sexe, de leur sexualité, de leur orientation sexuelle ou de leur identité ou expression de genre;
• des blagues à caractère sexuel, des commentaires sexuels, des avances à caractère sexuel ou de la violence verbale à caractère sexuel en milieu de travail;
• du harcèlement à caractère sexuel, notamment des rites d’initiation à caractère sexuel;
• la visualisation, l’accès, la distribution ou l’affichage de matériel sexuellement explicite en milieu de travail;
• toute infraction au Code criminel de nature sexuelle.

La discrimination, le harcèlement et la violence fondés sur le sexe et le genre peut survenir dans votre milieu de travail ou encore dans un contexte professionnel élargi où s’exercent des fonctions connexes au travail et d’autres activités reposant sur des liens professionnels. Elle peut se produire pendant que vous êtes de service ou non, que ce soit sur la base ou à l’extérieur, ou encore dans le cadre d’un déploiement ou non.

Le traumatisme sexuel lié au service militaire

Le traumatisme sexuel lié au service militaire (TSM) n’est pas un état de santé qui peut être diagnostiqué, mais il permet de décrire les répercussions psychologiques, physiques et sociales, ou encore les « blessures », que les personnes peuvent ressentir après avoir subi ou été témoins de discrimination, de harcèlement et de violence fondés sur le sexe et le genre. Le terme « traumatisme sexuel et sexiste » s’applique de manière générale et couvre toute une série d’impacts.

Il n’existe actuellement au Canada aucune définition « officielle » de la notion de TSM.  Selon le Glossaire des termes : Une compréhension commune des termes courants utilisés pour décrire les traumatismes psychologiques, le TSM se réfère à « toute activité sexuelle ou sexualisée qui se produit sans le consentement de la personne, pendant son service en tant que membre des FAC, et les impacts physiquement ou psychologiquement traumatisants de cette activité sur la personne affectée ».

Causes

Des milliers de membres de la CAF sont touchés par la discrimination, le harcèlement et la violence fondés sur le sexe et le genre à un moment ou à un autre de leur carrière. Si vous faites partie des personnes concernées, il est important de savoir que vous n’êtes pas seul(e).

Certaines des données présentées ci-dessous proviennent des enquêtes de 2016, 2018 et 2022 sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. L’enquête, menée pour les FAC par Statistique Canada, classe les inconduites sexuelles en trois catégories principales :

Il est difficile de comprendre l’étendue et la portée réelles du problème auquel sont confrontés les militaires et les vétérans. Toutefois, nous savons que la discrimination, le harcèlement et la violence fondés sur le sexe et le genre sont des problèmes dont on ne parle pas assez et qui touchent certains groupes plus que d’autres.

Facteurs de risque

N’importe qui peut être affecté par la discrimination, le harcèlement et la violence fondés sur le sexe et le genre. Toutefois, il est possible que vous présentiez un risque accru si vous vous identifiez à certains groupes. Il existe un lien entre de tels comportements et les déséquilibres dans les rapports de force, qui peuvent être systémiques, situationnels, ou les deux. Les déséquilibres systémiques surviennent en raison de pratiques et de politiques sociales se traduisant par des désavantages, des obstacles ou de mauvais traitements injustes, par exemple lorsqu’un groupe démographique ou culturel a plus de pouvoir qu’un autre au sein d’un organisme. Ce ne sont pas toutes les personnes qui s’identifient à des groupes affectés par des déséquilibres systémiques qui seront touchés par la discrimination, le harcèlement et la violence fondés sur le sexe et le genre.

En outre, ces facteurs ne laissent en aucun cas entendre que vous, en tant que personne touchée par la discrimination, le harcèlement et la violence fondés sur le sexe et le genre, êtes responsable de ce que vous avez vécu. La responsabilité de tels gestes est toujours imputable aux agresseurs.

Les groupes suivants sont plus susceptibles d’être ciblés :

• Les femmes
• Les personnes célibataires
• Les jeunes de moins de <39 ans
• Les sous-officiers subalternes et les officiers subalternes
• Les personnes handicapées
• Les personnes 2ELGBTQIA+
• Les Autochtones
• Les personnes racialisées

Déclaration et signalement

Nos connaissances sur la discrimination, le harcèlement et la violence fondés sur le sexe et le genre dans le milieu militaire et les TSM proviennent de ce qui est rapporté. Cependant, de nombreuses personnes choisissent de ne pas signaler les incidents d’inconduite sexuelle militaire qui se produisent pendant le service. Les « chiffres officiels » pourraient ne représenter que la pointe de l’iceberg.

• Environ 60 % des cas d’agressions sexuelles ne sont pas signalés.
• Moins de la moitié des incidents liés à un comportement sexuel non désiré ou discriminatoire sont signalés.
• Moins d’un tiers des victimes recherchent des services de soutien professionnel après leur(s) agression(s) sexuelle(s), les hommes étant nettement moins susceptibles de le faire que les femmes.

Un important pourcentage d’agressions sexuelles ne sont pas divulguées ou déclarées, et ce, en raison de plusieurs obstacles, notamment :

• la peur des répercussions négatives sur la carrière;
• la peur de ne pas être cru;
• la peur d’être retiré de son unité ou d’être libéré des forces armées;
• la peur du manque de confidentialité;
• la peur qu’une déclaration officielle à ce sujet n’ait aucune incidence.

Il existe également une idée largement répandue selon laquelle la discrimination, le harcèlement et la violence fondés sur le sexe et le genre ne sont commis que par des hommes à l’encontre de femmes. En tant que telles, la stigmatisation et la honte – en plus du traumatisme de l’agression elle-même – peuvent être associées aux personnes des identités suivantes, qui peuvent même être aggravées lorsque les identités se croisent :

• Les hommes
• Les personnes 2ELGBTQIA+
• Les personnes handicapées
• Les Autochtones
• Les personnes racialisées

Symptômes et réactions

Si vous avez subi une discrimination, harcèlement et violence fondés sur le sexe et le genre, il se peut que vous réagissiez de différentes manières. Il n’y a pas de bonne façon de se sentir ou de réagir.

Vous pourriez avoir une forte réaction affective ou physique, ou une réaction minime. Parfois, les réactions surviennent immédiatement; dans d’autres cas, elles peuvent se présenter quelques mois ou années après l’incident. Vous pourriez également éprouver un certain nombre de troubles de santé mentale qui peuvent être diagnostiqués, comme le trouble de stress post-traumatique (TSPT), de l’anxiété, une dépression ou de troubles physiques. Vos réactions pourraient être influencées par votre genre, votre race, votre ethnicité, votre religion, votre orientation sexuelle, votre exposition antérieure à l’adversité ou à la maltraitance et d’autres facteurs.

Si la situation entraîne des répercussions sur votre bien-être mental, affectif, physique et social, vous n’êtes pas seul. Voici une liste des émotions, des réactions ou des comportements qui peuvent survenir chez les personnes souffrant d’un traumatisme sexuel lié au service militaire :

Ressources

Il y a beaucoup à apprendre sur le TSM, que vous en subissiez vous-même les effets, qu’un de vos proches en ait fait l’expérience ou que vous prodiguiez des soins à des vétérans affectés. Consultez nos autres ressources pour en savoir plus sur le TSM.

Soutenir un être cher

Il peut être difficile d’apprendre qu’un de vos proches a vécu un TSM. Vous pouvez choisir de la soutenir de différentes manières, en fonction de vos capacités et de votre aisance. Il est également important de prendre soin de vous et de votre propre bien-être.

Prestations

Si vous éprouvez des problèmes découlant d’un traumatisme sexuel lié au service militaire (p. ex. : TSPT, dépression, anxiété, etc.), vous pouvez faire une demande de prestations d’invalidité auprès d’Anciens Combattants Canada (ACC). Vous pourriez encore être admissible à ces prestations, même si on vous les a déjà refusées par le passé. Découvrez comment réviser ou faire appel à une décision antérieure.

Remerciements

Cette information est adaptée d’un feuillet de renseignements offert par la Communauté de pratique canadienne sur les traumatismes sexuels liés au service militaire (PDF, 80 Ko), qui réunit des chercheurs, des représentants de ministères et d’organismes intermédiaires, ainsi que les membres d’un groupe de soutien formé de pairs et d’intervenants en lien avec les TSM.

Les contributions majeures à cette ressource ont été fournies par l’Institut Atlas pour les vétérans et leur famille, l’Université McMaster, Anciens Combattants Canada et It’s Not Just 20K (INJ20K). Nous tenons à remercier Tara Leach (Centre de santé mentale Royal Ottawa) pour sa contribution à l’élaboration de cette ressource.

L’Institut Atlas n’offre pas de traitement ni de services de counseling en matière de santé mentale. Si vous-même ou une personne de votre entourage vivez une situation de crise, communiquez avec le 9-1-1 ou faites appel à l’une des ressources mentionnées.