La violence sexuelle constitue un problème grave au sein des forces armées du monde entier, y compris ici au Canada. De tels incidents peuvent avoir des répercussions durables et profondes sur les membres des Forces armées canadiennes, les vétérans et leur famille, ainsi que sur l’institution militaire et la société dans son ensemble.

Cette page offre des renseignements sur les cas de violence et de discrimination sexuelles (inconduite sexuelle liée au service militaire) ainsi que sur les préjudices qui y sont associés (traumatisme sexuel lié au service militaire).

Des ressources à l’intention des personnes touchées par le traumatisme sexuel lié au service militaire (TSM) et des fournisseurs de soins de santé sont également offertes.

Feuillet de renseignements — L’inconduite sexuelle et les traumatismes sexuels liés au service militaire

L’inconduite sexuelle liée au service militaire

Au Canada, l’inconduite sexuelle liée au service militaire se définit comme « un comportement à caractère sexuel qui peut causer ou cause du tort à autrui », et qui survient dans la sphère militaire.

L’inconduite sexuelle liée au service militaire comprend :

  • des actes ou des mots qui dévalorisent les autres en fonction de leur sexe, de leur sexualité, de leur orientation sexuelle ou de leur identité ou expression de genre;
  • des blagues à caractère sexuel, des commentaires sexuels, des avances à caractère sexuel ou de la violence verbale à caractère sexuel en milieu de travail;
  • du harcèlement à caractère sexuel, notamment des rites d’initiation à caractère sexuel;
  • la visualisation, la distribution ou l’affichage de matériel sexuellement explicite en milieu de travail ou l’accès à un tel matériel;
  • toute infraction au Code criminel de nature sexuelle.

L’inconduite sexuelle liée au service militaire peut survenir dans votre milieu de travail ou encore dans un contexte professionnel élargi où s’exercent des fonctions connexes au travail et d’autres activités reposant sur des liens professionnels. Elle peut se produire pendant que vous êtes de service ou non, que ce soit sur la base ou à l’extérieur, ou encore dans le cadre d’un déploiement ou non.

Le traumatisme sexuel lié au service militaire

Le traumatisme sexuel lié au service militaire (TSM) n’est pas un état de santé qui peut être diagnostiqué, mais il permet de décrire les répercussions psychologiques, physiques et sociales, ou encore les « blessures », que peuvent connaître les victimes ou les témoins d’inconduite sexuelle liée au service militaire. Le TSM est un terme général représentant un éventail de conséquences.

Il n’existe actuellement au Canada aucune définition « officielle » de la notion de TSM, mais certaines descriptions sont généralement reconnues et s’inspirent largement de la définition retenue aux États-Unis. Selon le US Department of Veterans Affairs, les TSM désignent « les agressions sexuelles ou les expériences récurrentes et menaçantes de harcèlement sexuel » [traduction] vécues dans le cadre du service militaire, y compris les activités de nature sexuelle auxquelles une personne participe contre son gré. Voici un feuillet de renseignements complet sur l’inconduite sexuelle et le traumatisme sexuel liés au service militaire.

Causes

Des milliers de militaires des Forces armées canadiennes ont été victimes ou témoins d’inconduite sexuelle liée au service militaire à un moment ou un autre de leur carrière. Si vous faites partie des personnes touchées par une telle situation, sachez que vous n’êtes pas seul.

En 2016 et en 2018, les Forces armées canadiennes ont mandaté Statistique Canada pour réaliser un Sondage sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, duquel sont tirées certaines des données ci-dessous. Ce sondage s’articulait autour de trois catégories :

  • Faire l’objet d’une attaque de nature sexuelle
  • Subir un attouchement non désiré de nature sexuelle
  • Participer à une activité sexuelle à laquelle vous n’êtes pas en mesure de consentir
  • Avoir à écouter des blagues ou des commentaires à caractère sexuel
  • Subir des avances à caractère sexuel non désirées
  • Recevoir ou être invité à regarder du contenu offensant et sexuellement explicite
  • Faire prendre des images de vous qui sont sexuellement suggestives ou explicites, et ce, sans votre consentement
  • Être délibérément exposé aux parties intimes d’une personne
  • Être contraint d’adopter des comportements sexuels ou romantiques non désirés
  • Être soumis à des commentaires et à des actes qui sont discriminatoires ou dévalorisants pour votre personne et qui sont fondés sur votre identité de genre, votre identité sexuelle, ou votre orientation ou expression sexuelle

Il est difficile de saisir la réelle portée et étendue du problème auquel sont confrontés les militaires et les vétérans. Toutefois, nous savons que l’inconduite sexuelle liée au service militaire est un enjeu qui n’est pas suffisamment déclaré et qui touche de façon disproportionnée certains groupes plus que d’autres.

Facteurs de risque

N’importe qui peut être victime d’inconduite sexuelle liée au service militaire. Toutefois, il est possible que vous présentiez un risque accru si vous vous identifiez à certains groupes. Il existe un lien entre de tels comportements et les déséquilibres dans les rapports de force, qui peuvent être systémiques, situationnels, ou les deux. Les déséquilibres systémiques surviennent en raison de pratiques et de politiques sociales se traduisant par des désavantages, des obstacles ou de mauvais traitements injustes, par exemple lorsqu’un groupe démographique ou culturel a plus de pouvoir qu’un autre au sein d’un organisme. L’inconduite sexuelle liée au service militaire n’affecte pas nécessairement toutes les personnes s’identifiant aux groupes touchés par un déséquilibre systémique. En outre, ces facteurs ne laissent en aucun cas entendre que vous, en tant que personne touchée par l’inconduite sexuelle liée au service militaire, êtes responsable de ce que vous avez vécu. La responsabilité de tels gestes est toujours imputable aux agresseurs.

Les groupes suivants sont plus susceptibles d’être ciblés :

  • Les femmes
  • Les personnes célibataires
  • Les jeunes de moins de <39 ans
  • Les sous-officiers subalternes et les officiers subalternes
  • Les personnes handicapées
  • Les personnes 2SLGBTQ+
  • Les Autochtones
  • Les personnes de couleur

Déclaration et signalement

Les connaissances dont nous disposons à propos de l’inconduite sexuelle et des traumatismes sexuels liés au service militaire proviennent essentiellement des cas déclarés. Or, de nombreuses personnes choisissent de ne pas signaler les cas d’inconduite sexuelle liée au service militaire. Par conséquent, les « chiffres officiels » pourraient ne représenter que la pointe de l’iceberg.

  • Environ 57 % des cas d’inconduite sexuelle ne sont pas signalés.
  • En moyenne, seulement 47,4 % des incidents mettant en cause des comportements sexualisés ou discriminatoires ne sont pas déclarés.
  • Quelque 74 % des femmes et 91 % des hommes ne cherchent pas à obtenir des services de soutien professionnels après avoir subi une agression sexuelle.

Un important pourcentage d’agressions sexuelles ne sont pas divulguées ou déclarées, et ce, en raison de plusieurs obstacles, notamment :

  • la peur des répercussions négatives sur la carrière;
  • la peur de ne pas être cru;
  • la peur d’être retiré de son unité ou d’être libéré des forces armées;
  • la peur du manque de confidentialité;
  • la peur qu’une déclaration officielle à ce sujet n’ait aucune incidence.

Il existe également une fausse croyance selon laquelle les agressions sexuelles ne sont commises que par des hommes à l’endroit des femmes. Par conséquent, en cas d’agression sexuelle, les personnes appartenant aux identités suivantes peuvent être confrontées à la stigmatisation et développer un sentiment de honte – en plus du traumatisme lié à l’agression en soit –, et ceux-ci peuvent même être aggravés lorsque les identités se croisent :

  • Les hommes
  • Les personnes 2SLGBTQ+
  • Les personnes handicapées
  • Les Autochtones
  • Les personnes de couleur

Symptômes et réactions

Les victimes d’inconduite sexuelle liée au service militaire n’ont pas toutes la même réaction. Il n’existe pas de bonne ou de mauvaise façon de se sentir ou de réagir.

Vous pourriez avoir une forte réaction affective ou physique, ou encore une réaction minime. Parfois, les réactions surviennent immédiatement; dans d’autres cas, elles peuvent se présenter quelques mois ou années après l’incident. Vous pourriez également éprouver un certain nombre de troubles de santé mentale qui peuvent être diagnostiqués, comme le trouble de stress post-traumatique, de l’anxiété, une dépression ou d’autres troubles physiques. Vos réactions pourraient être influencées par votre genre, votre race, votre ethnicité, votre religion, votre orientation sexuelle, votre exposition antérieure à l’adversité ou à la maltraitance et d’autres facteurs.

Si la situation entraîne des répercussions sur votre bien-être mental, affectif, physique et social, vous n’êtes pas seul. Voici une liste des émotions, des réactions ou des comportements qui peuvent survenir chez les personnes souffrant d’un traumatisme sexuel lié au service militaire :

  • Anxiété et panique
  • Cauchemars
  • Manque de confiance en soi
  • Tristesse
  • Honte ou culpabilité
  • Colère
  • Sentiment de trahison
  • Méfiance
  • Impuissance
  • Désespoir
  • Indifférence affective
  • Déni
  • Difficultés de concentration
  • Distractivité
  • Trouble de la mémoire
  • Perte de motivation
  • Peur
  • Troubles anxieux (p. ex. crise de panique)
  • Stress aigu ou trouble de stress post-traumatique (TSPT)
  • Troubles de l’humeur (p. ex. dépression caractérisée)
  • Automutilation
  • Comportements ou pensées suicidaires (idéation)
  • Consommation accrue d’alcool ou de drogues afin d’alléger les symptômes traumatiques (p. ex. insomnie, évitement, variation de l’humeur, sentiment d’hypervigilance ou d’insécurité)
  • Maux de tête
  • Fatigue
  • Douleur chronique
  • Troubles digestifs ou gastro-intestinaux
  • Troubles du sommeil
  • Problèmes de santé reproductive
  • Variation de la libido ou de la qualité des relations sexuelles
  • Douleurs lors des rapports sexuels
  • Agitation, colère ou changement de l’humeur qui affecte les relations avec la famille, les amis, les collègues ou d’autres personnes
  • Difficulté à faire confiance et à se sentir en sécurité auprès des autres
  • Difficultés ou changements dans les activités sociales
  • Isolement ou solitude
  • Perte de confiance envers les figures d’autorité
  • Évitement de certaines personnes ou dépendance accrue envers certaines personnes
  • Chercher à éviter des endroits en particulier ou certaines personnes ou situations qui vous rappellent des épisodes traumatisants
  • Éloigner ou repousser vos amis, votre famille ou d’autres personnes de votre entourage
  • S’absenter du travail ou prendre des congés prolongés du travail
  • Se sentir forcé de choisir entre votre carrière militaire et le fait de demeurer en contact avec le ou les agresseur(s)
  • Se sentir déchiré entre la loyauté envers vous-même, votre unité et les forces armées
  • Subir ou craindre des répercussions négatives sur votre carrière et votre cheminement professionnel, y compris la possibilité d’être muté ou libéré des Forces armées
  • Subir ou craindre des représailles de la part de vos pairs ou de vos supérieurs
  • Être perçu négativement ou craindre de l’être, par exemple en paraissant « faible » ou en passant pour un « fauteur de troubles »
  • Éprouver ou craindre des difficultés financières, comme des pertes de revenus
  • Constater que votre démarche de dénonciation n’a mené à rien ou avoir l’impression qu’elle ne mènera à rien

Ressources

Il y a beaucoup à apprendre au sujet du TSM, que vous en ressentiez vous-même les effets ou que vous soigniez des personnes ayant subi un tel traumatisme. Consultez nos autres ressources pour en savoir plus à ce sujet.

Ressources sur le traumatisme sexuel lié au service militaire

Soutenir un être cher

Lorsqu’un proche vous confie avoir été victime d’un TSM, il est possible que vous ne sachiez pas quoi dire ou comment réagir. Voici quelques conseils sur la façon d’offrir un soutien utile.

  • Écoutez la personne touchée sans porter de jugement.
  • Permettez à la personne d’établir le rythme et le sens de la conversation.
  • Ne l’interrompez pas.
  • Écoutez-la sans minimiser ni amplifier les faits qu’elle vous a confiés.
  • Ne lui demandez pas de vous révéler des détails non nécessaires.
  • N’attendez pas de la personne touchée par un TSM qu’elle vous dévoile des détails qui la rendent mal à l’aise.
  • Croyez son récit et validez son expérience et ses réactions.
  • Ne lui donnez pas l’impression de douter ou d’être sceptique.
  • Insistez sur le fait que la victime n’a rien fait de mal, que ce sont l’auteur (ou les auteurs) qui sont les seuls responsables de la situation.
  • Félicitez la personne pour le courage dont elle fait preuve en parlant de la situation.
  • Ne l’accusez pas – de façon implicite ou explicite – d’avoir causé la situation.

Soutenir une personne victime d’un TSM n’est pas toujours facile. Pendant que vous prenez soin de la victime, assurez votre propre bien-être en adoptant les démarches suivantes :

  • Parlez à quelqu’un de la situation (p. ex. : Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle).
  • Conservez votre routine et votre style de vie.
  • Accordez-vous du temps de détente et planifiez des pauses.
  • Reconnaissez les indices de traumatisme indirect.

Indemnisation et prestations

Si vous avez été victime d’agression, de harcèlement ou de discrimination de nature sexuelle pendant que vous étiez en service militaire, vous pourriez être admissible à une indemnité en vertu du Règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle.

Si vous éprouvez des problèmes découlant d’un traumatisme sexuel lié au service militaire (p. ex. : TSPT, dépression, anxiété, etc.), vous pouvez faire une demande de prestations d’invalidité auprès d’Anciens Combattants Canada (ACC). Vous pourriez encore être admissible à ces prestations, même si on vous les a déjà refusées par le passé.

Remerciements

Cette information est adaptée d’un feuillet de renseignements offert par la Communauté de pratique canadienne sur les traumatismes sexuels liés au service militaire (PDF, 80 Ko), qui réunit des scientifiques, des représentants de ministères et d’organismes intermédiaires, ainsi que les membres d’un groupe de soutien formé de pairs et d’intervenants en lien avec les TSM.

Les principaux contributeurs suivants ont participé à la concrétisation de cette ressource : l’Institut Atlas, l’Université McMaster, Anciens Combattants Canada et le groupe It’s Not Just 700 (INJ700) [anciennement It’s Just 700, IJ700]. Nous tenons à souligner la contribution de Tara Leach (du Royal Ottawa) à la production de cette publication.

L’Institut Atlas n’offre pas de traitement ni de services de counseling en matière de santé mentale. Si vous-même ou une personne de votre entourage vivez une situation de crise, communiquez avec le 911 ou faites appel à l’une des ressources mentionnées ci-dessus.

Trouver des ressources

Consultez le centre de connaissances pour trouver d’autres renseignements fondés sur des données probantes ainsi que des feuillets d’information, des rapports et des conseils.